Conditions d’utilisation

Voici la version complète et finale des CGV, prête à copier-coller sur Shopify :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CONSTANTINE CAFÉ

APERÇU

Bienvenue chez Constantine Café ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Constantine Café, enseigne commerciale exploitée par Casa León Commerce Internationale, Entrepreneur Individuel, enregistré sous le numéro SIRET 990 467 532 00018. Constantine Café exploite cette boutique en ligne, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat en café de spécialité (les « Services »). Constantine Café utilise la plateforme Shopify pour vous proposer ces Services.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont rédigées en conformité avec le Code de la consommation français et la réglementation européenne applicable. En passant commande sur notre boutique, vous acceptez d'être lié(e) par ces CGV et notre Politique de confidentialité [LIEN].

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de 18 ans, âge de la majorité légale en France. Pour passer commande, il vous sera demandé de fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant votre identité, adresse de livraison et moyen de paiement.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à céder ou transférer votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Constantine Café commercialise des cafés de spécialité issus d'une production familiale en Colombie, traités et torréfiés en petits lots. Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Veuillez noter que :

  • les couleurs et aspects visuels peuvent varier selon les paramètres de votre écran,

  • les profils aromatiques peuvent présenter de légères variations naturelles entre lots, inhérentes au caractère artisanal de notre production,

  • les descriptions produits sont susceptibles d'évoluer selon les saisons de récolte.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues et de retirer un produit de la vente à tout moment.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d'achat. La commande n'est acceptée qu'après confirmation écrite de Constantine Café, qui vaut contrat de vente. Le paiement intégral est requis avant toute validation.

En raison de la nature périssable et alimentaire de nos produits, Constantine Café ne pourra pas accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée et en préparation. Vos achats sont soumis à notre Politique de retour [LIEN], conforme à l'article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont affichés séparément, avant la finalisation de votre commande, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement renseigné.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas des délais garantis. Constantine Café décline toute responsabilité pour les retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement de force majeure.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'accord sur la date de livraison, nous nous engageons à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur. Inspectez votre commande à réception et signalez tout dommage dans les 48 heures.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments de nos Services — marque Constantine Café, textes, photographies, visuels, design — sont la propriété exclusive de Casa León Commerce Internationale ou de ses concédants de licence, protégés par le droit français et européen de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (art. L335-2 et s. Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne contrôlons pas ces outils et déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation, laquelle se fait sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Constantine Café décline toute responsabilité quant à leur contenu, auquel vous accédez à vos propres risques. Toute réclamation concernant un tiers doit lui être adressée directement.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Constantine Café est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toute transaction est réalisée directement avec Casa León Commerce Internationale. Shopify ne saurait être tenu responsable d'aucun aspect de ces transactions, y compris tout dommage ou perte résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vos données personnelles sont traitées par Casa León Commerce Internationale (responsable de traitement) pour les finalités suivantes : traitement et suivi des commandes, gestion de la relation client, et amélioration de nos Services.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerceable à : ancasaleon.comercial@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails.

ARTICLE 11 — AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

En nous transmettant des avis, suggestions ou commentaires, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle pour les utiliser à des fins d'amélioration et de promotion de nos produits et Services, y compris sur nos canaux de communication.

Vous garantissez que vos avis sont sincères, ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et ne contiennent aucun propos illicite ou trompeur. Nous nous réservons le droit de modérer tout contenu non conforme.

ARTICLE 12 — ERREURS ET INEXACTITUDES

Nos Services peuvent contenir des erreurs typographiques ou des informations inexactes concernant les descriptions, prix ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment, y compris après soumission d'une commande, en vous en informant dans les meilleurs délais.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d'y recourir pour : (a) toute activité frauduleuse ou illicite ; (b) toute violation du droit français ou européen ; (c) toute atteinte à la propriété intellectuelle de Constantine Café ; (d) tout acte de harcèlement, dénigrement ou diffamation ; (e) toute collecte non autorisée de données ; (f) tout envoi de communications non sollicitées ; (g) toute usurpation d'identité.

Le non-respect de ces dispositions peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate de votre accès, sans préjudice de tout recours judiciaire.

ARTICLE 14 — AGENTS AUTOMATISÉS

Aucun agent logiciel autonome ou semi-autonome (bot, scraper, outil d'IA agentique) ne peut accéder à nos Services sans s'identifier explicitement comme tel dans sa chaîne d'agent utilisateur HTTP (format : « Agent/[nom de l'agent] »). Tout accès automatisé doit respecter nos restrictions techniques et ne pas contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes CGV. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, à l'indemnisation et à la loi applicable survivront à toute résiliation.

ARTICLE 16 — GARANTIES LÉGALES

Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-16) : tout défaut de conformité existant à la livraison ouvre droit à réparation, remplacement ou remboursement, pendant 2 ans à compter de la livraison.

  • Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 Code civil) : tout vice caché rendant le produit impropre à son usage ouvre droit à remboursement ou réduction du prix.

Pour nos produits alimentaires, toute réclamation relative à un produit défectueux, endommagé ou non conforme doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception à ancasaleon.comercial@gmail.com, accompagnée de photos.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi française, Constantine Café ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de bénéfices) résultant de l'utilisation de nos Services. Cette limitation ne s'applique pas : (i) aux dommages corporels causés par un produit défectueux (art. 1245 et s. Code civil) ; (ii) aux cas de fraude ou faute lourde ; (iii) aux droits légaux impératifs du consommateur.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser Casa León Commerce Internationale, ses dirigeants et partenaires, pour tout préjudice résultant de : (1) votre violation des présentes CGV ; (2) votre méconnaissance de la loi ou des droits d'un tiers ; (3) votre utilisation abusive de nos Services.

ARTICLE 19 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.[portail-autoentrepreneur]

ARTICLE 20 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée des CGV sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 21 — RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Constantine Café concernant l'utilisation de nos Services.

ARTICLE 22 — CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes CGV sans notre accord écrit préalable. Constantine Café se réserve le droit de céder ses droits sans notification préalable.

ARTICLE 23 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents (ressort du siège social de Constantine Café) seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée conformément à la loi applicable. La version en vigueur est celle publiée sur notre site à la date de votre commande.

ARTICLE 25 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Constantine Café — Casa León Commerce Internationale
61 Rue Jean Jaurès, 69100 Villeurbanne, France
SIRET : 990 467 532 00018
N° TVA intracommunautaire : FR56990467532
E-mail : ancasaleon.comercial@gmail.com